Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 09 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par Audrey Naturo Animalier sur le site https://audreynaturoanimalier.fr
Chaque prestation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Identification du professionnel

Les prestations sont proposées par : Audrey LE BORGNE
Nom commercial : Audrey Naturo Animalier
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : XXXXXX
Adresse : 39 Avenue Riviera - 06500 Menton
Mail : audreynaturo.animalier@gmail.com
Téléphone : 06 16 98 74 20
Site internet : https://audreynaturoanimalier.fr

Article 2 – Objet des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement, de réalisation, d'annulation ainsi que les droits et obligations respectifs d'Audrey Naturo Animalier et de ses clients dans le cadre des prestations proposées. Elles s'appliquent à toute commande effectuée directement sur le site internet, quel que soit le pays de résidence du client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation et les accepter sans réserve.

Article 3 – Prestations proposées

Audrey Naturo Animalier propose des prestations d'accompagnement personnalisées destinées au bien-être des animaux. À la date de mise à jour des présentes CGV, les prestations proposées sont notamment : Accompagnement en naturopathie animalière ; Accompagnement en nutrition canine. Cette liste est susceptible d'évoluer à tout moment. Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée ainsi que le tarif de chaque prestation sont présentés sur le site internet. Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Audrey Naturo Animalier propose également une prestation d'accompagnement réalisée sans rendez-vous. Dans le cadre de cette prestation, le client complète un questionnaire détaillé destiné à recueillir l'ensemble des informations nécessaires à l'étude de la situation de son animal. Le client s'engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et suffisamment détaillées afin de permettre l'élaboration de recommandations personnalisées. Selon les besoins, Audrey Naturo Animalier pourra contacter le client par courrier électronique, téléphone ou WhatsApp afin d'obtenir des informations complémentaires indispensables à l'analyse du dossier. Le client s'engage à répondre dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder le traitement de son dossier.

Le délai moyen de traitement est de 72 heures ouvrées à compter : de la réception du paiement ; de la réception du questionnaire dûment complété ; de la réception de l'ensemble des informations demandées. Ce délai est communiqué à titre indicatif. En période de forte activité, lors de congés, de maladie ou de tout événement exceptionnel, ce délai pourra être prolongé. Le client sera informé lorsqu'un délai inhabituellement long est prévisible.

Après réception du compte rendu, le client peut poser des questions concernant la bonne compréhension des recommandations transmises. Ces échanges ont uniquement pour objet d'apporter des précisions sur le contenu du compte rendu. Ils ne constituent pas une nouvelle prestation ni un nouveau bilan. Si la situation de l'animal évolue ou nécessite une nouvelle analyse, une nouvelle prestation devra être réservée.

Article 4 – Champ d'intervention

Les prestations proposées par Audrey Naturo Animalier relèvent exclusivement du domaine du bien-être animal et des approches naturelles complémentaires. Elles ont pour objectif d'accompagner le propriétaire dans l'amélioration de l'hygiène de vie, de l'alimentation, de l'environnement et de l'équilibre général de son animal. Les prestations ne constituent en aucun cas : une consultation vétérinaire ; un diagnostic ; un acte médical ; un acte chirurgical ; une prescription médicamenteuse ; un traitement vétérinaire. Les recommandations communiquées sont exclusivement destinées à accompagner le bien-être de l'animal et ne remplacent jamais un suivi vétérinaire. Le client reconnaît que la médecine vétérinaire demeure la seule discipline habilitée à diagnostiquer, traiter ou prescrire des médicaments à un animal.

Article 5 – Conditions de réservation

Les réservations s'effectuent directement via le site internet audreynaturoanimalier.fr, selon les créneaux disponibles. La réservation n'est considérée comme définitive qu'après : la validation de la demande de réservation ; le règlement intégral de la prestation lorsque celui-ci est exigé ; la réception de l'e-mail de confirmation envoyé au client. Audrey Naturo Animalier se réserve le droit de refuser une réservation notamment lorsque : les informations demandées sont incomplètes ou manifestement erronées ; le client adopte un comportement irrespectueux, injurieux, menaçant ou contraire aux bonnes pratiques professionnelles ; la prestation demandée dépasse le champ de compétence d'Audrey Naturo Animalier ; l'état de l'animal nécessite manifestement une prise en charge vétérinaire préalable ; une précédente prestation a donné lieu à un litige, un impayé ou un comportement inapproprié. Le refus d'une réservation dans ces situations ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

Article 6 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation. Ils sont indiqués en euros (€). Audrey Naturo Animalier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation. Les éventuelles promotions ou offres temporaires ne sont valables que pendant leur période de diffusion et ne peuvent donner lieu à un remboursement rétroactif.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue exclusivement selon les moyens de paiement proposés sur le site internet. Sauf indication contraire, le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation. Aucune prestation ne sera réalisée avant réception du paiement intégral. Les paiements sont sécurisés par un prestataire spécialisé. Audrey Naturo Animalier n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client. En cas de refus de paiement, de fraude présumée, d'opposition bancaire ou d'incident de paiement, Audrey Naturo Animalier pourra suspendre ou annuler la réservation jusqu'à régularisation de la situation. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 8 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant toute validation de réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des dispositions des présentes CGV. Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les prestations proposées, leurs caractéristiques essentielles, leurs limites ainsi que leurs modalités d'exécution.

Article 9 – Déroulement des prestations

Les prestations proposées par Audrey Naturo Animalier sont réalisées exclusivement à distance. Avant la séance, le client peut être invité à compléter un questionnaire ou à transmettre différents documents (photographies, vidéos, comptes rendus vétérinaires, analyses ou tout autre élément utile) afin de permettre une meilleure compréhension de la situation de l'animal. Le client s'engage à fournir des informations sincères, exactes, complètes et actualisées. Les recommandations sont établies uniquement sur la base des éléments communiqués par le client ainsi que des échanges réalisés pendant la séance. Toute information transmise après la séance pourra nécessiter une nouvelle prestation si elle modifie de manière significative l'analyse initiale.

Article 10 – Obligations du client

Le client s'engage à : communiquer des informations exactes, complètes et sincères concernant son animal ; informer Audrey Naturo Animalier de toute évolution importante de l'état de l'animal avant la séance ; signaler tout traitement vétérinaire, complément alimentaire, maladie connue, allergie ou contre-indication dont il a connaissance ; appliquer les recommandations avec discernement et dans le respect des besoins de son animal ; solliciter un vétérinaire lorsque l'état de son animal le nécessite. Le client demeure seul responsable des décisions qu'il prend concernant son animal. Il lui appartient notamment de vérifier, avec son vétérinaire lorsque cela est nécessaire, la compatibilité des recommandations proposées avec l'état de santé de son animal et les traitements éventuellement en cours. Le client s'interdit d'utiliser les recommandations fournies pour un autre animal que celui ayant fait l'objet de l'accompagnement.

Article 11 – Obligations d'Audrey Naturo Animalier

Audrey LE BORGNE s'engage à exercer son activité avec sérieux, compétence, bienveillance et professionnalisme. Elle met tout en œuvre afin de proposer un accompagnement personnalisé adapté aux informations communiquées par le client. Elle s'engage notamment à : respecter les limites de son domaine de compétence ; exercer dans le respect de la réglementation applicable ; traiter les informations communiquées de manière confidentielle ; fournir des recommandations individualisées adaptées aux éléments transmis ; orienter le client vers un vétérinaire ou tout autre professionnel compétent lorsque la situation l'exige. Audrey Naturo Animalier se réserve le droit de refuser toute demande qui dépasserait son champ de compétence ou qui serait contraire à la législation en vigueur.

Article 12 – Limites de l'accompagnement

Les prestations proposées constituent un accompagnement complémentaire en naturopathie animalière et en nutrition canine. Elles ne remplacent en aucun cas : une consultation vétérinaire ; un diagnostic ; un traitement médical ; une prescription médicamenteuse ; une intervention chirurgicale ; un suivi vétérinaire. Les recommandations communiquées ont pour objectif d'accompagner le bien-être général de l'animal au moyen d'approches naturelles. Aucune recommandation ne doit conduire le client à interrompre, modifier ou retarder un traitement prescrit par un vétérinaire sans l'accord préalable de celui-ci. Le client reconnaît être pleinement informé des limites de la naturopathie animalière et accepte que les prestations proposées ne relèvent pas de la médecine vétérinaire.

Article 13 – Obligation de moyens

Les prestations proposées par Audrey Naturo Animalier sont soumises à une obligation de moyens. Audrey LE BORGNE s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences, connaissances et diligences raisonnablement attendues dans le cadre de son activité afin de proposer un accompagnement personnalisé et de qualité. En revanche, aucune obligation de résultat ne peut être garantie. Chaque animal étant unique, les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de la volonté d'Audrey Naturo Animalier, notamment : son âge ; son état général ; ses antécédents ; son environnement ; son alimentation ; son niveau de stress ; son mode de vie ; son suivi vétérinaire ; la bonne application des recommandations par le propriétaire. Le client reconnaît expressément qu'aucune promesse de guérison, d'amélioration systématique ou de résultat déterminé ne lui est faite.

Article 14 – Orientation vers un vétérinaire

Lorsque la situation de l'animal laisse supposer une urgence, une pathologie nécessitant un examen clinique ou toute situation dépassant le champ de compétence d'Audrey Naturo Animalier, Audrey LE BORGNE pourra interrompre immédiatement l'accompagnement et inviter le client à consulter un vétérinaire dans les meilleurs délais. Cette décision est prise dans l'intérêt exclusif de l'animal et ne saurait engager la responsabilité d'Audrey Naturo Animalier. Le client reconnaît qu'il lui appartient de consulter un vétérinaire dès qu'il estime que l'état de son animal le nécessite.

Article 15 – Refus ou interruption d'une prestation

Audrey Naturo Animalier se réserve le droit de refuser, reporter ou interrompre une prestation dans les situations suivantes : lorsque les informations transmises sont insuffisantes pour réaliser un accompagnement sérieux ; lorsque le client refuse de communiquer des informations essentielles ; lorsque le comportement du client est irrespectueux, agressif, injurieux, menaçant, diffamatoire ou de nature à compromettre le bon déroulement de la prestation ; lorsque la demande relève de la médecine vétérinaire ou d'un autre professionnel compétent ; lorsqu'une urgence vétérinaire est suspectée ; lorsqu'un conflit d'intérêts ou toute autre circonstance est susceptible de compromettre la qualité de l'accompagnement. Lorsque l'interruption résulte du comportement fautif du client, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 16 – Enregistrement des séances

Les séances réalisées en visioconférence sont confidentielles. Sauf accord écrit préalable d'Audrey LE BORGNE, il est strictement interdit d'enregistrer, filmer, photographier ou diffuser tout ou partie des séances, quel qu'en soit le support. De même, Audrey LE BORGNE ne procède à aucun enregistrement des séances sans l'accord préalable du client. Toute diffusion non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

Article 17 – Documents remis au client

À l'issue de certaines prestations, Audrey Naturo Animalier peut remettre au client différents documents personnalisés, tels que des comptes rendus, programmes d'accompagnement, recommandations, fiches pratiques ou tout autre support. Ces documents sont élaborés exclusivement pour le client et pour l'animal concerné. Ils ne peuvent être utilisés pour un autre animal, reproduits, modifiés, diffusés, publiés, revendus ou transmis à des tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Audrey LE BORGNE. Ces documents constituent une aide à l'accompagnement et ne remplacent jamais un avis vétérinaire.

Article 18 – Modification, report et annulation d'un rendez-vous

Toute demande de modification ou d'annulation d'un rendez-vous doit être effectuée dans les meilleurs délais via les moyens de contact indiqués sur le site internet. Le client peut demander le report de son rendez-vous sous réserve des disponibilités d'Audrey Naturo Animalier. Audrey Naturo Animalier se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande de report lorsque celle-ci est formulée de manière répétée, abusive ou incompatible avec son organisation. En cas d'annulation ou de report à l'initiative d'Audrey Naturo Animalier (maladie, empêchement exceptionnel, force majeure ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté), un nouveau rendez-vous sera proposé au client dans les meilleurs délais. Si aucun accord n'est trouvé, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Article 19 – Retard du client

Le client s'engage à être présent à l'heure convenue pour son rendez-vous. En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Le temps perdu du fait du retard du client ne pourra donner lieu ni à un prolongement de la séance, ni à une réduction du tarif, ni à un remboursement. Au-delà de 15 minutes de retard, sans information préalable du client, Audrey Naturo Animalier se réserve le droit de considérer le rendez-vous comme annulé par le client.

Article 20 – Absence du client

En cas d'absence du client au rendez-vous, sans information préalable, la prestation sera considérée comme réalisée. Aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être exigé, sauf appréciation exceptionnelle d'Audrey Naturo Animalier. Cette disposition est justifiée par le fait que le créneau réservé ne peut généralement plus être attribué à un autre client.

Article 21 – Retard ou indisponibilité d'Audrey Naturo Animalier

En cas de retard exceptionnel imputable à Audrey Naturo Animalier, la durée de la séance sera, dans la mesure du possible, maintenue. Si cela n'est pas possible, un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé au titre d'un simple retard indépendant de la volonté d'Audrey Naturo Animalier.

Article 22 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance.Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que, s'il souhaite que la prestation débute avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce à exercer ce droit une fois la prestation pleinement exécutée. En validant sa réservation pour une date intervenant avant la fin du délai légal de rétractation, le client demande expressément l'exécution anticipée de la prestation et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation dès lors que celle-ci aura été intégralement réalisée. Si la prestation n'a pas encore commencé, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 23 – Conditions de remboursement

Les prestations réalisées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition contraire prévue par la loi ou décision exceptionnelle d'Audrey Naturo Animalier. Un remboursement pourra notamment être envisagé dans les situations suivantes : impossibilité définitive pour Audrey Naturo Animalier de réaliser la prestation ; annulation de la prestation à l'initiative d'Audrey Naturo Animalier sans possibilité de report. En dehors de ces situations, aucun remboursement ne pourra être exigé au motif que : les résultats espérés n'ont pas été obtenus ; le client change d'avis après la réalisation de la prestation ; le client décide de ne pas appliquer les recommandations ; le client considère que les recommandations ne correspondent pas à ses attentes personnelles. Les prestations proposées étant personnalisées, elles sont réalisées spécifiquement pour chaque client et chaque animal.

Article 24 – Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle ; incendie ; pandémie ; guerre ; émeute ; panne générale des réseaux de télécommunication ; coupure d'électricité majeure ; décision administrative empêchant l'exécution de la prestation ; maladie grave ou accident empêchant temporairement Audrey Naturo Animalier d'exercer son activité. Dans une telle situation, les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement.

Article 25 – Problèmes techniques

Les prestations étant réalisées à distance, chacune des parties s'engage à disposer d'une connexion internet suffisamment stable ainsi que du matériel nécessaire au bon déroulement de la visioconférence. En cas de difficulté technique indépendante de la volonté d'Audrey Naturo Animalier, notamment une panne internet, une coupure électrique, un dysfonctionnement du matériel du client ou un problème lié à un prestataire externe, la séance pourra être interrompue et reportée à une date convenue entre les parties. Audrey Naturo Animalier ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'un équipement informatique défectueux ou d'une connexion internet insuffisante appartenant au client.

Article 26 – Communication électronique

Le client accepte que les échanges relatifs à la réservation, au suivi de la prestation et à l'exécution du contrat puissent être réalisés par voie électronique (courrier électronique, plateforme de réservation ou tout autre moyen de communication convenu entre les parties). Ces échanges ont la même valeur qu'un échange sur support papier. Le client s'engage à communiquer une adresse électronique valide et à consulter régulièrement sa messagerie, y compris son dossier de courriers indésirables.

Article 27 – Témoignages et avis clients

Les avis, témoignages ou retours d'expérience publiés par les clients doivent refléter une expérience réelle, sincère et personnelle. Audrey Naturo Animalier se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu comportant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, mensongers, contraires à la loi ou portant atteinte à son image ou à celle d'un tiers. Les témoignages publiés sur le site ou les réseaux sociaux ne constituent en aucun cas une garantie de résultat pour les futurs clients.

Article 28 – Limitation de responsabilité

Audrey Naturo Animalier est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les recommandations formulées sont établies de bonne foi, sur la base des informations communiquées par le client au moment de la prestation. La responsabilité d'Audrey Naturo Animalier ne pourra notamment être engagée dans les situations suivantes : informations inexactes, incomplètes ou volontairement omises par le client ; non-respect, mauvaise interprétation ou mauvaise application des recommandations transmises ; interruption, modification ou arrêt d'un traitement vétérinaire décidé par le client sans l'accord du vétérinaire ; évolution naturelle de l'état de santé ou du bien-être de l'animal ; réaction individuelle de l'animal à un changement alimentaire, à un complément alimentaire ou à toute recommandation naturelle ; absence ou insuffisance de suivi vétérinaire lorsque celui-ci est nécessaire ; utilisation des recommandations pour un autre animal que celui concerné par l'accompagnement. Le client reconnaît que les recommandations proposées constituent un accompagnement personnalisé et ne peuvent en aucun cas garantir un résultat identique d'un animal à l'autre.

Article 29 – Confidentialité

Toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations sont considérées comme strictement confidentielles. Audrey Naturo Animalier s'engage à ne divulguer aucune information relative au client ou à son animal à un tiers sans son accord préalable, sauf lorsque cette communication est imposée par une disposition légale ou par une autorité compétente. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, de leur suivi et du respect des obligations légales. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 30 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus remis au client dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive d'Audrey LE BORGNE.Cela comprend notamment : les recommandations personnalisées ; les bilans ; les comptes rendus ; les questionnaires ; les guides ; les programmes d'accompagnement ; les fiches pratiques ; les documents PDF ; les supports pédagogiques ; les contenus présents sur le site internet. Ces documents sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, modification, traduction, adaptation, publication, commercialisation, revente, partage sur internet ou transmission à un tiers, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Audrey LE BORGNE, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 31 – Protection de l'image et des témoignages

Aucun témoignage, photographie, vidéo ou information concernant un client ou son animal ne sera publié par Audrey Naturo Animalier sans l'accord préalable du client.Inversement, le client s'engage à ne pas utiliser l'image, le nom, la voix ou les contenus appartenant à Audrey Naturo Animalier dans un contexte portant atteinte à son image, à sa réputation ou à son activité.

Article 32 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit à Audrey Naturo Animalier dans un délai raisonnable après la réalisation de la prestation. Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Le fait de formuler une réclamation ne suspend pas les obligations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 33 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site internet dès l'adhésion d'Audrey Naturo Animalier à un organisme de médiation agréé. Avant toute saisine du médiateur, le client devra adresser une réclamation écrite à Audrey Naturo Animalier afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Article 34 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.

Article 35 – Renonciation

Le fait pour Audrey Naturo Animalier de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 36 – Modification des Conditions Générales de Vente

Audrey Naturo Animalier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte notamment : des évolutions législatives ou réglementaires ; des évolutions de son activité ; de l'ajout ou de la suppression de prestations ; des évolutions techniques du site internet. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

Article 37 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de contestation.

Article 38 – Juridiction compétente

En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle applicables.

Article 39 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou les prestations proposées, vous pouvez contacter : Audrey LE BORGNE
Nom commercial : Audrey Naturo Animalier
E-mail : audreynaturo.animalier@gmail.com
Téléphone : 06 16 98 74 20
Site internet : https://audreynaturoanimalier.fr

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